Droit constitutionnel
Présentation
Ce cours de Droit constitutionnel a pour ambition de vous faire découvrir les rouages des Institutions françaises et les principes fondamentaux qui structurent notre démocratie. Il fait suite au cours «Institutions politiques françaises depuis 1958 ». À travers l’étude de la Vème République, nous analyserons comment s’articulent les pouvoirs, quels sont les rôles du Président, du Gouvernement ou du Parlement, et comment le Conseil constitutionnel veille au respect de nos libertés. Nous n’oublierons pas de confronter ces mécanismes à ceux d’autres grands systèmes politiques, comme ceux des États-Unis ou de l’Allemagne, pour mieux en saisir les forces et les limites.
Une attention particulière sera portée aux droits et libertés fondamentaux, de la Déclaration de 1789 à la protection des données à l’ère numérique, en passant par les enjeux environnementaux ou les défis posés par les crises sanitaires. Les séances mêleront cours théoriques, études de jurisprudence et débats, afin de vous permettre de comprendre, mais aussi de questionner, les équilibres parfois fragiles entre autorité et liberté.
Matthieu MISIK est diplômé d'un Master de l'Institut d'Études Politiques de Paris en Droit économique dont le Mémoire portait sur « La confiance et le droit : Jalons pour une étude d’anthropologie du droit ». Aujourd'hui, Matthieu MISIK poursuit ses études à travers un Doctorat en histoire du droit auprès de l'École doctorale de droit de la Sorbonne à Paris. Il intervient auprès de l'École 18.06 sur les cours du Bachelor Sciences Politiques.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les concepts clés du droit constitutionnel : Constitution, État, souveraineté, séparation des pouvoirs et hiérarchie des normes ;
- Situer les grandes étapes de l’histoire constitutionnelle française, de la Révolution française à la Vème République, ainsi que les influences des philosophes (Montesquieu, Rousseau, Sieyès) ;
- Identifier les sources du droit constitutionnel (textes, jurisprudence, bloc de constitutionnalité) ;
- Décrire et évaluer le fonctionnement des institutions de la Vème République : rôle du Président, du Gouvernement, du Parlement, et du Conseil constitutionnel ;
- Comprendre les mécanismes de contrôle de constitutionnalité (contrôle a priori et a posteriori, QPC) et leur impact sur la protection des droits et libertés ;
- Analyser les enjeux contemporains (révisions constitutionnelles, crise des institutions, populisme, démocratie participative).
Plan du module
- Introduction au droit constitutionnel (6 heures)
- Définition et objets du droit constitutionnel
- Histoire des idées constitutionnelles
- La Constitution comme norme suprême
- La Vème République française (18 heures)
- Genèse et principes de la Vème République
- Le Président de la République
- Le Gouvernement et le Parlement
- Le Conseil constitutionnel
- La révision constitutionnelle
- La décentralisation et les collectivités territoriales
- Droits et libertés fondamentaux (12 heures)
- Les droits de l’homme et du citoyen
- Le Conseil constitutionnel et les libertés
- Droits sociaux et économiques
- Droits et numérique
- Droit constitutionnel comparé (6 heures)
- Les régimes politiques étrangers
- Les défis contemporains du constitutionnalisme
- Évaluations (6 heures)
Bibliographie et ressources
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
- Manuel de droit constitutionnel : théorie générale de l’État, organisation politique (Léon Duguit, éditeur : Hachette BNF, ISBN : 9782013494328 – 1911)
- Préambule de la Constitution de 1946 (1946)
- Convention européenne des droits de l’homme (1950)
- Constitution de la Vème République (1958)
- Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (Louis Favoreu et Loïc Philip, éditeur : Dalloz, ISBN : 9782247216130 – 2022)
- Droit constitutionnel et institutions politiques (Jean Gicquel et Jean-Éric Gicquel, éditeur : LGDJ, ISBN : 9782275159768 – 2025)
Ce module fait partie de notre parcours Bachelor Sciences Politiques (Bac+3) en deuxième année.
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