Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://18.06.fr (le « Site »), est édité par :

ÉCOLE 18.06, société au capital de 10 000 euros, inscrite au R.C.S. de SAVERNE sous le numéro 943 322 891, dont le siège social est situé au 1 quai des Anciens Abattoirs, 67120 Molsheim, représenté(e) par Sébastien DHÉRINES dûment habilité(e).

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 87 943322891.

Hébergement
Le Site est hébergé par la société Scaleway SAS, située 11 bis rue Roquépine, 75008 Paris.

Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Sébastien DHÉRINES.

Nous contacter
Par téléphone : +33 3 67 10 22 96.
Par courriel : contact@18.06.fr.
Par courrier : École 18.06, 1 quai des Anciens Abattoirs, 67120 Molsheim, France.

Politique de confidentialité et de protection des données
La présente Politique de confidentialité et de protection des données ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’École 18.06 dans le cadre de l’exécution des prestations des services et/ou formations, tels que décrits sur le site internet https://18.06.fr/.

Cette Politique peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la consulter régulièrement.

Définitions:

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles :toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles ».

Personnes concernées :toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Cookies: fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement
L’École 18.06 SAS, établissement d’enseignement supérieur privé, RCS 943 322 891 est le Responsable de traitement de données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après la « Réglementation »), et s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Base légale et finalités du traitement de vos données personnelles
Conformément à la Réglementation sur les données à caractère personnel, le traitement de vos données est fondé sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement, exprimé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque pour une ou plusieurs finalités spécifiques (ex : formulaire de contact en ligne; gestion de newsletter).
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) conclu dans le cadre de souscription aux prestations des services et/ou formations proposés par l’École 18.06.
• Le traitement est essentiel au respect des obligations légales et réglementaires de l’École 18.06 (ex : gestion des factures; réalisation d’enquêtes pour le compte de Ministères de tutelle, etc.).
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’École 18.06 (ex : sécurité; réalisation d’enquêtes).
• Le traitement des données à caractère personnel des mineurs de moins de 18 ans devra être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des candidatures et des admissions aux services et/ou formations proposés par l’École 18.06 ;
• Gestion du cursus de formation, des évaluations / examens et suivi des inscriptions ;
• La fourniture des services et/ou formation et la gestion des contrats ;
• Gestion de newsletter ; 
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages ;
• Gestion des demandes d’exercice de vos droits ;
• Gestion de facturation, impayés et contentieux ;
• Optimisation de votre expérience-client ;
• Promotion de notre établissement et des services qui y sont proposés ;

Nous sommes également susceptibles de traiter vos données à caractère personnel à des fins administratives ou pour tout autre finalité imposée par la réglementation applicable.

Données à caractère personnel collectées et traitées
Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée. L’École 18.06 collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données à caractère personnel sont collectées notamment

• lors de vos échanges avec l’École 18.06 ;
• dans le cadre de vos dossiers des candidatures ;
• lors de visites sur notre site Internet https://18.06.fr/. 

Destinataires de vos données personnelles
Seules les personnes habilitées au sein de l’École 18.06 peuvent accéder à vos données personnelles.

Il s’agit principalement des membres de la Direction, du personnel administratif, des équipes pédagogiques, ainsi que des services techniques et informatiques de l’établissement.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à nos sous-traitants,  tels que les prestataires d’hébergement et de maintenance du système d’information, et partenaires externes dans les cas suivants :

• entreprises d’accueil, dans le cadre des stages ou contrats d’alternance ;
• prestataires chargés d’une mission spécifique confiée par l’École 18.06 (ex. : plateformes pédagogiques, réalisation d’enquêtes ou sondages).

Sécurité des données
L’École 18.06 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements et la confidentialité de vos données à caractère personnel, en application de la Réglementation sur les données à caractère personnel.

Lorsque nous partageons vos données personnelles avec nos prestataires et sous-traitants, des accords relatifs au traitement des données fournissant des mesures et garanties appropriées sont établis. Ces prestations sont strictement encadrées par des engagements contractuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment.

Transfert des données hors Union Européenne
Certaines opérations de traitement impliquant nos prestataires externes peuvent nécessiter des transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’École 18.06 veille à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable sur la protection des données.

Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les mécanismes spécifiques utilisés pour ces transferts en adressant une demande à dpo@18.06.fr.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

Vos droits et leurs modalités d’exercice
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :

• par courriel : dpo@18.06.fr.
• par courrier : École 18.06, 3 avenue de la Gare, 67120 Molsheim
• via le formulaire dédié présent ci-dessous.

Afin de faire valoir vos droits visés ci-dessus et dans l’hypothèse de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, l’École 18.06 pourra vous demander de justifier de votre identité en accompagnant votre demande d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.

En cas de demande de suppression de vos données à caractère personnel et/ou en cas d’exercice de votre droit de solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel, l’École 18.06 pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la CNIL).

Les cookies

Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet
Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.

• Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.).  De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.
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• Les cookies « tiers » de partage de contenu sur les réseaux sociaux facilitent le partage du contenu du site internet sur les différentes plateformes sociales. Ils sont déposés via des boutons réseaux sociaux. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux concernés.
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